CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NOVAIR

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne NOVAIR.

Nom commercial : NOVAIR
Exploitante : Hinda Mekhfi
Statut juridique : Entreprise individuelle (EI)
SIREN : 890 086 424
SIRET : 890 086 424 00011
Adresse professionnelle : [À compléter]
Service client : serviceclientsnovair@gmail.com

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes de produits effectuées par des consommateurs sur la boutique NOVAIR.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, dont le client peut prendre connaissance avant de valider son achat.

Article 3 – Produits

NOVAIR commercialise des produits et accessoires, notamment des cagoules thermiques et accessoires destinés à la protection contre le froid.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches descriptives.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. Elles ne peuvent toutefois justifier une différence substantielle entre le produit annoncé et celui livré.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, avec les taxes applicables selon la situation fiscale du vendeur.

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

NOVAIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commandes

Le client sélectionne les produits et leurs variantes, puis vérifie le contenu de son panier.

Avant le paiement, il peut corriger les informations de sa commande.

La commande est validée après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

NOVAIR se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée ou d'indisponibilité du produit.

En cas d'impossibilité d'exécuter une commande, le client est informé et remboursé conformément à la réglementation applicable.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Préparation des commandes : généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Livraison standard en France : 7,99 €.

Livraison gratuite en France : à partir de 35,82 € d'achat, selon les conditions affichées au moment de la commande.

Délai indicatif de livraison standard en France : 6 à 16 jours ouvrés.

Les tarifs et délais applicables aux autres destinations sont présentés lors du paiement.

Les délais annoncés sont indicatifs, sans préjudice des droits légaux du consommateur en cas de retard.

NOVAIR reste responsable de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsque l'expédition est confiée à un fournisseur ou à un transporteur.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter serviceclientsnovair@gmail.com.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale applicable.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à :

serviceclientsnovair@gmail.com

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit à compter de la communication de sa décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de changement d'avis, sous réserve de l'information préalable obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur identification et leur contrôle. Le client peut être responsable d'une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

NOVAIR rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l'exige, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire du client.

Adresse de retour : [À communiquer au client avant tout retour et à préciser dans la politique de retour].

Article 9 – Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client peut contacter le service client.

NOVAIR prend en charge les frais de retour lorsque la loi l'impose, notamment dans le cadre de la garantie légale de conformité.

Les droits du client au titre des garanties légales restent applicables indépendamment de la politique commerciale de retour.

Article 10 – Garanties légales

Les produits commercialisés par NOVAIR bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

• La garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, ou bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

La garantie légale de conformité s'applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Ces garanties s'exercent sans préjudice des autres droits reconnus au consommateur.

Article 11 – Responsabilité

NOVAIR est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le recours à des fournisseurs ou à des prestataires logistiques tiers ne prive pas le consommateur de ses droits envers NOVAIR.

Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les garanties légales ou les droits impératifs des consommateurs.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la gestion des paiements, la livraison et le service client.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

Pour toute question : serviceclientsnovair@gmail.com.

Article 13 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter :

serviceclientsnovair@gmail.com

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : [À compléter après adhésion]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.

En cas de litige, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Article 15 – Modification des CGV

NOVAIR peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À l'attention de NOVAIR
E-mail : serviceclientsnovair@gmail.com
Adresse professionnelle : [À compléter]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :