MENTIONS LÉGALES – NOVAIR

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site NOVAIR est exploité par une entreprise individuelle enregistrée en France.

Nom commercial : NOVAIR
Exploitante : Hinda Mekhfi
Statut juridique : Entreprise individuelle (EI)
Numéro SIREN : 890 086 424
Numéro SIRET : 890 086 424 00011
Adresse professionnelle : [À compléter]
Adresse e-mail : serviceclientsnovair@gmail.com

NOVAIR est une boutique de commerce en ligne spécialisée dans la vente de produits et accessoires, notamment d'accessoires thermiques et d'équipements destinés au confort quotidien.

2. Hébergement du site

Le site NOVAIR est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Site internet : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Les éléments originaux présents sur le site NOVAIR, notamment les textes, logos, photographies, illustrations et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée des contenus protégés est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les images et contenus appartenant à des fournisseurs ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Protection des données personnelles

NOVAIR s'engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles de ses clients, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les données personnelles recueillies lors de la navigation ou de la passation d'une commande peuvent être utilisées pour :

• Le traitement et le suivi des commandes.

• La gestion des paiements et des livraisons.

• Le service après-vente et les demandes de remboursement.

• Le respect des obligations légales.

Les modalités détaillées de traitement des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles, les clients peuvent contacter : serviceclientsnovair@gmail.com.

5. Produits et commandes

NOVAIR propose la vente en ligne de produits et accessoires destinés aux consommateurs.

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et les frais de livraison applicables sont présentés sur le site avant la validation des commandes.

Les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de remboursement sont détaillées dans les Conditions générales de vente et les politiques disponibles sur le site.

6. Responsabilité

NOVAIR s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, claires et régulièrement actualisées.

NOVAIR reste responsable de ses obligations légales et contractuelles envers ses clients, notamment en matière de livraison, de conformité des produits et de garanties légales.

Les présentes mentions légales ne limitent pas les droits des consommateurs prévus par la législation applicable.

7. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable un litige avec NOVAIR, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client.

Médiateur de la consommation : [À compléter après adhésion]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]

8. Service client et contact

Pour toute question concernant les produits, les commandes, les livraisons, les retours ou les remboursements, les clients peuvent contacter le service client NOVAIR.

Adresse e-mail : serviceclientsnovair@gmail.com

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.